Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de la plateforme Fast Suite (ci-après « la Plateforme » ou « Fast Suite »), éditée par Atoneo Agence Web, dont le siège social est situé au 1 Avenue Pierre Pfimlin, 68390 Sausheim, France (SIRET : 804 463 560 00024).

La Plateforme comprend deux produits principaux : Fast Web (création et gestion de sites web) et Fast Desk (pilotage d'activité et gestion de projets).

Article 2 — Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte utilisateur, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Atoneo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Article 3 — Création de compte

L'accès aux services de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'Utilisateur s'engage à :

• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Informer immédiatement Atoneo de toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer de compte au nom d'un tiers sans autorisation

Article 4 — Services proposés

La Plateforme propose deux services principaux, disponibles selon différentes formules d'abonnement :

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (structure, graphisme, code source, logiciels, bases de données, marques, logos) sont la propriété exclusive d'Atoneo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il crée et publie via la Plateforme. L'Utilisateur accorde à Atoneo une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utilisation de ces contenus dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme.

Article 6 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• • Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• • Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées ou pour du spam
• • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de la Plateforme
• • Utiliser des robots, scrapers ou autres moyens automatisés pour extraire des données
• • Perturber le fonctionnement normal de la Plateforme

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte utilisateur, sans préavis ni indemnité.

Article 7 — Responsabilité

Atoneo s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, Atoneo ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur. La responsabilité d'Atoneo ne saurait être engagée en cas de :

• • Interruption temporaire de service pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure
• • Perte de données résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un acte malveillant d'un tiers
• • Dommages indirects ou immatériels

L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie et doit s'assurer du respect de la législation en vigueur.

Article 8 — Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Atoneo se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement un compte utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse ou d'impayé.

Article 9 — Protection des données personnelles

Atoneo s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

Pour plus d'informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lyon, France.